SP(1985)3206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1301/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/85 posée par M. COTTRELL sur l'incapacité de la Grèce de s'adapter à la législation communautaire projet établi par M. SUTHERLAND, M. DELORS et M. MOSAR
SP(1985)3206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1301/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/85 posée par M. COTTRELL sur l'incapacité de la Grèce de s'adapter à la législation communautaire projet établi par M. SUTHERLAND, M. DELORS et M. MOSAR
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3206
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SP(1985)3206
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1301/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 216/85 posée par M. COTTRELL sur l'incapacité de la Grèce de s'adapter à la législation communautaire projet établi par M. SUTHERLAND, M. DELORS et M. MOSAR (ENG)
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