SP(1985)3214 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 27 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Réponses d'attente données aux questions écrites
SP(1985)3214 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 27 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Réponses d'attente données aux questions écrites
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3214
Original Reference Code
SP(1985)3214
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 27 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet: Réponses d'attente données aux questions écrites (FRA)
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