SP(1985)3211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1296/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2026/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur le devoir des fonctionnaires nationaux membres du Comité ad hoc pour le trembolone et le zeranol d'observer le secret vis-à-vis de leurs autorités nationales projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3211
Original Reference Code
SP(1985)3211
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1296/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2026/84 posée par MME SQUARCIALUPI sur le devoir des fonctionnaires nationaux membres du Comité ad hoc pour le trembolone et le zeranol d'observer le secret vis-à-vis de leurs autorités nationales projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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