SP(1985)3186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1311/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 255/85 posée par le Fonds social européen - somme octroyées à l'Irlande en 1983 et en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)3186 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1311/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 255/85 posée par le Fonds social européen - somme octroyées à l'Irlande en 1983 et en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3186
Original Reference Code
SP(1985)3186
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1311/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 255/85 posée par le Fonds social européen - somme octroyées à l'Irlande en 1983 et en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
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