SP(1985)3170 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 852/85 DE M. PROVAN OBJET LA PAC ET LES POLITIQUES SOCIALES, REGIONALE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3170
Original Reference Code
SP(1985)3170
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 852/85 DE M. PROVAN OBJET LA PAC ET LES POLITIQUES SOCIALES, REGIONALE ET DE L'ENVIRONNEMENT (ENG)
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