SP(1985)3185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1310/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 245/85 posée par M. COTTRELL sur l'introduction de la TVA en Grèce projet établi par M. LORD COCKFIELD
SP(1985)3185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1310/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 245/85 posée par M. COTTRELL sur l'introduction de la TVA en Grèce projet établi par M. LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3185
Original Reference Code
SP(1985)3185
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1310/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 245/85 posée par M. COTTRELL sur l'introduction de la TVA en Grèce projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)
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