SP(1985)3190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1315/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 315/85 + 502/85 posée par M. TAYLOR sur les aides de la BEI à la partie septentrionale de Chypre. projet établi par M. CHEYSSON et M. DELORS
SP(1985)3190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1315/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 315/85 + 502/85 posée par M. TAYLOR sur les aides de la BEI à la partie septentrionale de Chypre. projet établi par M. CHEYSSON et M. DELORS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3190
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SP(1985)3190
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1315/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 315/85 + 502/85 posée par M. TAYLOR sur les aides de la BEI à la partie septentrionale de Chypre. projet établi par M. CHEYSSON et M. DELORS (ENG)
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