SP(1985)3200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1290/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/85 posée par M. HUCKFIELD sur les programmes de subventions des salaires des travailleurs employés à temps partiel (moins de 40 heures par semaine) projet établi par M. SUTHERLAND

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3200
Original Reference Code
SP(1985)3200
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1290/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 28/85 posée par M. HUCKFIELD sur les programmes de subventions des salaires des travailleurs employés à temps partiel (moins de 40 heures par semaine) projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)

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