SP(1985)2655 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 606/85 DE M. DEPREZ OBJET POLLUTION DE LA SEMOIS ET DES COURS D'EAU TRAVERSANT PLUSIEURS ETATS MEMBRES
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Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2655
Original Reference Code
SP(1985)2655
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 606/85 DE M. DEPREZ OBJET POLLUTION DE LA SEMOIS ET DES COURS D'EAU TRAVERSANT PLUSIEURS ETATS MEMBRES (FRA)
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