SP(1985)2672 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0986/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2468/84 posée par M. CASSIDY sur le contrôle des changes en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg projet établi par M. DELORS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2672
Original Reference Code
SP(1985)2672
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0986/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2468/84 posée par M. CASSIDY sur le contrôle des changes en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg projet établi par M. DELORS (ENG)

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