SP(1985)2681 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 626/85 DE MME FONTAINE OBJET RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE FINANCIER CEE-MALTE [Voir Q.E. n° 637/85]
SP(1985)2681 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 626/85 DE MME FONTAINE OBJET RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE FINANCIER CEE-MALTE [Voir Q.E. n° 637/85]
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2681
Original Reference Code
SP(1985)2681
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 626/85 DE MME FONTAINE OBJET RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE FINANCIER CEE-MALTE [Voir Q.E. n° 637/85] (FRA)
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1985
PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION Compte rendu sommaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies