SP(1985)2679 - PARLEMENT EUROPEEN Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire Compte rendu sommaire
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Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2679
Original Reference Code
SP(1985)2679
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 624/85 DE M. FORD OBJET UTILISATION DANS PAYS ACP DE PESTICIDES INTERDITS DANS CERTAINS ETATS MEMBRES [voir Q.E. n° 133/85] (ENG)
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1985
PARLEMENT EUROPEEN Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire Compte rendu sommaire (FRA)
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