SP(1985)2678 - PARLEMENT EUROPEEN Commission des droits de la femme Compte rendu sommaire
SP(1985)2678 - PARLEMENT EUROPEEN Commission des droits de la femme Compte rendu sommaire
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2678
Original Reference Code
SP(1985)2678
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1018/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2470/84 posée par M. BATTERSBY sur les produits laitiers en Grèce. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1985
PARLEMENT EUROPEEN Commission des droits de la femme Compte rendu sommaire (FRA)
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