SP(1985)2675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1017/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1901/84 et 1939/84 posée par M. ROGALLA et M. TOMLINSON sur la nomination de vice-présidents de la Commission. projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)2675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1017/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1901/84 et 1939/84 posée par M. ROGALLA et M. TOMLINSON sur la nomination de vice-présidents de la Commission. projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2675
Original Reference Code
SP(1985)2675
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1017/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1901/84 et 1939/84 posée par M. ROGALLA et M. TOMLINSON sur la nomination de vice-présidents de la Commission. projet établi par M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
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