SP(1985)2673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0987/85 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 2498/84 posée par M. WELSH les prêts sur les ressources du NIC en faveur de projets situés en dehors des zones assistées du Royaume-Uni projet établi par M. DELORS
SP(1985)2673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0987/85 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 2498/84 posée par M. WELSH les prêts sur les ressources du NIC en faveur de projets situés en dehors des zones assistées du Royaume-Uni projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2673
Original Reference Code
SP(1985)2673
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0987/85 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 2498/84 posée par M. WELSH les prêts sur les ressources du NIC en faveur de projets situés en dehors des zones assistées du Royaume-Uni projet établi par M. DELORS (ENG)
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