SP(1985)2633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1013/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2447/84 posée par M. Ernest GLINNE sur le danger de la consommation inconsidérée d'acétinophène projet établi par LORD COCKFIELD - M. SUTHERLAND M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1013/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2447/84 posée par M. Ernest GLINNE sur le danger de la consommation inconsidérée d'acétinophène projet établi par LORD COCKFIELD - M. SUTHERLAND M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2633
Original Reference Code
SP(1985)2633
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1013/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2447/84 posée par M. Ernest GLINNE sur le danger de la consommation inconsidérée d'acétinophène projet établi par LORD COCKFIELD - M. SUTHERLAND M. CLINTON DAVIS (FRA)
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