SP(1985)2611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0947/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2312/84 et 2437/84 posée par MM. WIJSENBEEK et MEGAHY sur le nombre des médicaments remboursables par les caisses de maladie au Royaume-Uni projet établi par LORD COCKFIELD

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2611
Original Reference Code
SP(1985)2611
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0947/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 2312/84 et 2437/84 posée par MM. WIJSENBEEK et MEGAHY sur le nombre des médicaments remboursables par les caisses de maladie au Royaume-Uni projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)

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