SP(1985)2628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0993/85 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 2192/84 posée par Mme WEBER sur l'application à tous les Etats membres d'une directive sur anti-smog unique projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1985)2628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0993/85 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 2192/84 posée par Mme WEBER sur l'application à tous les Etats membres d'une directive sur anti-smog unique projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2628
Original Reference Code
SP(1985)2628
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0993/85 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 2192/84 posée par Mme WEBER sur l'application à tous les Etats membres d'une directive sur anti-smog unique projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)
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