SP(1985)2627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0992/85 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 2202/84 posée par M. HANSCH sur la mise en oeuvre du 3ème programme communautaire de promotion des échanges de jeunes travailleurs projet établi par M. SUTHERLAND et PFEIFFER
SP(1985)2627 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0992/85 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 2202/84 posée par M. HANSCH sur la mise en oeuvre du 3ème programme communautaire de promotion des échanges de jeunes travailleurs projet établi par M. SUTHERLAND et PFEIFFER
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2627
Original Reference Code
SP(1985)2627
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0992/85 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 2202/84 posée par M. HANSCH sur la mise en oeuvre du 3ème programme communautaire de promotion des échanges de jeunes travailleurs projet établi par M. SUTHERLAND et PFEIFFER (ENG)
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