SP(1985)2643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0994/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1685/84 posée par MME LARIVE-GROENENDAAL et MME MAIJ-WEGGEN sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale aux Pays-Bas (application de la 3ème directive) projet établi par M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2643
Original Reference Code
SP(1985)2643
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0994/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1685/84 posée par MME LARIVE-GROENENDAAL et MME MAIJ-WEGGEN sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale aux Pays-Bas (application de la 3ème directive) projet établi par M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND (ENG)

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