SP(1980)1891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/79 posée par M. FLANAGAN sur l'aide communautaire pour le drainage des bassins-versants de l'Owenmore et de l'Arrow dans le comté de Sligo projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1891
Original Reference Code
SP(1980)1891
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/79 posée par M. FLANAGAN sur l'aide communautaire pour le drainage des bassins-versants de l'Owenmore et de l'Arrow dans le comté de Sligo projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1945/79 posée par M. FLANAGAN sur l'aide communautaire pour le drainage des bassins-versants de l'Owenmore et de l'Arrow dans le comté de Sligo projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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