SP(1980)1916 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 265/80 posée par MME. CLWYD - Programme de versements au titre de la réadaptation dans le cadre de la CECA
SP(1980)1916 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 265/80 posée par MME. CLWYD - Programme de versements au titre de la réadaptation dans le cadre de la CECA
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1916
Original Reference Code
SP(1980)1916
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 265/80 posée par MME. CLWYD - Programme de versements au titre de la réadaptation dans le cadre de la CECA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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