SP(1980)1903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1916/79 posée par MME CLWYD sur l'aide aux exploitants des régions défavorisées du Pays de Galles projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1903 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1916/79 posée par MME CLWYD sur l'aide aux exploitants des régions défavorisées du Pays de Galles projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1916/79 posée par MME CLWYD sur l'aide aux exploitants des régions défavorisées du Pays de Galles projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1916/79 posée par MME CLWYD sur l'aide aux exploitants des régions défavorisées du Pays de Galles projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
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