SP(1980)1913 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 261/80 posée par M. VAN MINNEN et CONS. - Application de l'article 50 du traité instituant la CEE (deuxième programme d'échange de jeunes travailleurs)
SP(1980)1913 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 261/80 posée par M. VAN MINNEN et CONS. - Application de l'article 50 du traité instituant la CEE (deuxième programme d'échange de jeunes travailleurs)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1913
Original Reference Code
SP(1980)1913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 261/80 posée par M. VAN MINNEN et CONS. - Application de l'article 50 du traité instituant la CEE (deuxième programme d'échange de jeunes travailleurs). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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