SP(1980)1902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1817/79 posée par M. C. JACKSON sur le degré d'autosuffisance de la Communauté dans le domaine des produits alimentaires projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1902
Original Reference Code
SP(1980)1902
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1817/79 posée par M. C. JACKSON sur le degré d'autosuffisance de la Communauté dans le domaine des produits alimentaires projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1817/79 posée par M. C. JACKSON sur le degré d'autosuffisance de la Communauté dans le domaine des produits alimentaires projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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