SP(1980)1926 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/79 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté - réponse de la Commission du 6.8.1979 projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1926
Original Reference Code
SP(1980)1926
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/79 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté - réponse de la Commission du 6.8.1979 projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/79 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté - réponse de la Commission du 6.8.1979 projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0813/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/79 posée par M. LUSTER sur l'affectation de fonctionnaires des douanes aux frontières intérieures de la Communauté - réponse de la Commission du 6.8.1979 projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

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