SP(1980)1885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0808/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1706/79 posée par MME LIZIN sur la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1885
Original Reference Code
SP(1980)1885
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0808/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1706/79 posée par MME LIZIN sur la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail projet établi par M. VREDELING (FRA)

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French

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