SP(1980)1865 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 777/80 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1810/79, 1811/79 et 1812/79 posée par M. LALOR sur les subventions accordées dans le cadre du programme énergétique 1980-1983 projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1865
Original Reference Code
SP(1980)1865
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 777/80 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 1810/79, 1811/79 et 1812/79 posée par M. LALOR sur les subventions accordées dans le cadre du programme énergétique 1980-1983 projet établi par M. BRUNNER. (FRA)

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French

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