SP(1980)1873 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale H-71/80 de M. COMBE - Réduction au minimum des contrôles aux frontières pour tous les citoyens de la C.E
SP(1980)1873 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale H-71/80 de M. COMBE - Réduction au minimum des contrôles aux frontières pour tous les citoyens de la C.E
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1873
Original Reference Code
SP(1980)1873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale H-71/80 de M. COMBE - Réduction au minimum des contrôles aux frontières pour tous les citoyens de la C.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies