SP(1980)1866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0778/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/79 posée par M. NEWTON-DUNN sur les contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING
SP(1980)1866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0778/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/79 posée par M. NEWTON-DUNN sur les contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0778/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1741/79 posée par M. NEWTON-DUNN sur les contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING. (FRA)
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