SP(1980)1867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0779/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1690/79 posée par M. PATTERSON sur la prime de dénaturation pour le sucre destiné à l'alimentation des abeilles projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)1867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0779/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1690/79 posée par M. PATTERSON sur la prime de dénaturation pour le sucre destiné à l'alimentation des abeilles projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0779/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1690/79 posée par M. PATTERSON sur la prime de dénaturation pour le sucre destiné à l'alimentation des abeilles projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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