SP(1980)1703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 95/80 posée par MM LUSTER ET CONSORTS sur les atteintes au droit fondamental à la libres circulaton dans la Communauté européenne projet établi par M. VREDELING M. DAVIGNON
SP(1980)1703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 95/80 posée par MM LUSTER ET CONSORTS sur les atteintes au droit fondamental à la libres circulaton dans la Communauté européenne projet établi par M. VREDELING M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1703
Original Reference Code
SP(1980)1703
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0720/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 95/80 posée par MM LUSTER ET CONSORTS sur les atteintes au droit fondamental à la libres circulaton dans la Communauté européenne projet établi par M. VREDELING M. DAVIGNON (FRA)
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