SP(1980)1723 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. Le Président Objet : Question écrite n° 128/80 posée par M. SCHWARTZENBERG - Suites données par la Commission aux avis et résolutions du Parlement européen
SP(1980)1723 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. Le Président Objet : Question écrite n° 128/80 posée par M. SCHWARTZENBERG - Suites données par la Commission aux avis et résolutions du Parlement européen
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1723
Original Reference Code
SP(1980)1723
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. Le Président Objet : Question écrite n° 128/80 posée par M. SCHWARTZENBERG - Suites données par la Commission aux avis et résolutions du Parlement européen. (FRA)
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