SP(1980)1724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1508/79 posée par Mme QUIN sur les crédits disponibles pour l'industrie de la pêche au titre du FEDER projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1724
Original Reference Code
SP(1980)1724
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1508/79 posée par Mme QUIN sur les crédits disponibles pour l'industrie de la pêche au titre du FEDER projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0745/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1508/79 posée par Mme QUIN sur les crédits disponibles pour l'industrie de la pêche au titre du FEDER projet établi par M. GIOLITTI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1508/79 posée par Mme QUIN sur les crédits disponibles pour l'industrie de la pêche au titre du FEDER projet établi par M. GIOLITTI (DEU)

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