SP(1980)1699 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0736/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1339/79 posée par M. MOREAU sur l'application des Accords "Acier" conclus par la Commission. projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1699
Original Reference Code
SP(1980)1699
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0736/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1339/79 posée par M. MOREAU sur l'application des Accords "Acier" conclus par la Commission. projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0736/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1339/79 posée par M. MOREAU sur l'application des Accords "Acier" conclus par la Commission. projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0736/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1339/79 posée par M. MOREAU sur l'application des Accords "Acier" conclus par la Commission. projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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