SP(1980)1695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N OE. 0742/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1231/79 posée par les Importations françaises de produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH M. ORTOLI
SP(1980)1695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N OE. 0742/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1231/79 posée par les Importations françaises de produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH M. ORTOLI
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)1695
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SP(1980)1695
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N OE. 0742/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1231/79 posée par les Importations françaises de produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0742/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1231/79 posée par Mme. QUIN sur les importations françaises de produits agricoles. projet établi par M. GUNDELACH M. ORTOLI (ENG)
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