SP(1980)1696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 768/79 et 1495/79 posée par M. KEY sur les importations en provenance des Etats-Unis de fibres et de tapis synthétiques. projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1980)1696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 768/79 et 1495/79 posée par M. KEY sur les importations en provenance des Etats-Unis de fibres et de tapis synthétiques. projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1696
Original Reference Code
SP(1980)1696
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0733/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 768/79 et 1495/79 posée par M. KEY sur les importations en provenance des Etats-Unis de fibres et de tapis synthétiques. projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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