SP(1980)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0721/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1248/79 posée par Mme. VON ALEMANN sur les vieux papiers projet établi par M.NATALI
SP(1980)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0721/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1248/79 posée par Mme. VON ALEMANN sur les vieux papiers projet établi par M.NATALI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1685
Original Reference Code
SP(1980)1685
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0721/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1248/79 posée par Mme. VON ALEMANN sur les vieux papiers projet établi par M.NATALI (FRA)
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