SP(1980)1700 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1428/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de la 2ème directive femmes sur l'égalité de traitement en matière d'offre d'emploi projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1700
Original Reference Code
SP(1980)1700
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1428/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de la 2ème directive femmes sur l'égalité de traitement en matière d'offre d'emploi projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1428/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de la 2ème directive femmes sur l'égalité de traitement en matière d'offre d'emploi projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0737/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1428/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de la 2ème directive femmes sur l'égalité de traitement en matière d'offre d'emploi projet établi par M. VREDELING (DEU)

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