SP(1980)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0710/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1732/79 posée par M. VERHAEGEN sur les stocks de produits agricoles dans les organismes d'intervention projet établi par M.GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1671
Original Reference Code
SP(1980)1671
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0710/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1732/79 posée par M. VERHAEGEN sur les stocks de produits agricoles dans les organismes d'intervention projet établi par M.GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0710/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1732/79 posée par M. VERHAEGEN sur les stocks de produits agricoles dans les organismes d'intervention projet établi par M.GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0710/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1732/79 posée par M. VERHAEGEN sur les stocks de produits agricoles dans les organismes d'intervention projet établi par M.GUNDELACH (DEU)

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