SP(1980)727 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0302/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1105/79 posée par Mme ROUDY sur la circulation entré des Etats membres de la Communauté d'un contigent de calamars avariés projet établi par M. DAVIGNON M. BURKE M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)727
Original Reference Code
SP(1980)727
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0302/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1105/79 posée par Mme ROUDY sur la circulation entré des Etats membres de la Communauté d'un contigent de calamars avariés projet établi par M. DAVIGNON M. BURKE M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0302/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1105/79 posée par Mme ROUDY sur la circulation entré des Etats membres de la Communauté d'un contigent de calamars avariés projet établi par M. DAVIGNON M. BURKE M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0302/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1105/79 posée par Mme ROUDY sur la circulation entré des Etats membres de la Communauté d'un contigent de calamars avariés projet établi par M. DAVIGNON M. BURKE M. GUNDELACH (DEU)

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