SP(1980)730 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. FERRI sur la liberté d'établissement des médecins projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)730
Original Reference Code
SP(1980)730
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. FERRI sur la liberté d'établissement des médecins projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. FERRI sur la liberté d'établissement des médecins projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1088/79 posée par M. FERRI sur la liberté d'établissement des médecins projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING (DEU)

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