SP(1980)719 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet : Question écrite n° 1707/79 posée par MM. ADONNINO ET d'ORMESSON - Les différentes régimes juridiques et fiscaux des P.M.E. au sein de la CEE
SP(1980)719 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet : Question écrite n° 1707/79 posée par MM. ADONNINO ET d'ORMESSON - Les différentes régimes juridiques et fiscaux des P.M.E. au sein de la CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)719
Original Reference Code
SP(1980)719
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet : Question écrite n° 1707/79 posée par MM. ADONNINO ET d'ORMESSON - Les différentes régimes juridiques et fiscaux des P.M.E. au sein de la CEE. (FRA)
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