SP(1980)696 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1672/79 posée par MME BARBARELLA - Données régionales relatives au produit de la taxe de coresponsabilité
SP(1980)696 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1672/79 posée par MME BARBARELLA - Données régionales relatives au produit de la taxe de coresponsabilité
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)696
Original Reference Code
SP(1980)696
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1672/79 posée par MME BARBARELLA - Données régionales relatives au produit de la taxe de coresponsabilité. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly