SP(1980)686 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1659/79 posée par MM. DEBRE ET PONCELET - Suppression de l'abattement dont bénéficie l'Italie pour les importations de céréales fourragères
SP(1980)686 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1659/79 posée par MM. DEBRE ET PONCELET - Suppression de l'abattement dont bénéficie l'Italie pour les importations de céréales fourragères
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)686
Original Reference Code
SP(1980)686
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet : Question écrite n° 1659/79 posée par MM. DEBRE ET PONCELET - Suppression de l'abattement dont bénéficie l'Italie pour les importations de céréales fourragères. (FRA)
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