SP(1980)667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0279/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1445/79 posée par M. SEEFELD sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectuée entre Etats membres projet établi par M. BURKE
SP(1980)667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0279/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1445/79 posée par M. SEEFELD sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectuée entre Etats membres projet établi par M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)667
Original Reference Code
SP(1980)667
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0279/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1445/79 posée par M. SEEFELD sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectuée entre Etats membres projet établi par M. BURKE (FRA)
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