SP(1980)642 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1628/79 posée par M. COLLA - Importation dans la Communauté de produits en provenance de l'Afrique du Sud
SP(1980)642 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1628/79 posée par M. COLLA - Importation dans la Communauté de produits en provenance de l'Afrique du Sud
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)642
Original Reference Code
SP(1980)642
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1628/79 posée par M. COLLA - Importation dans la Communauté de produits en provenance de l'Afrique du Sud. (FRA)
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