SP(1980)622 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 753/79 posée par M. MORELAND sur les échanges de camions d'occasion entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)622
Original Reference Code
SP(1980)622
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 753/79 posée par M. MORELAND sur les échanges de camions d'occasion entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 753/79 posée par M. MORELAND sur les échanges de camions d'occasion entre les Etats membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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