SP(1980)630 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1119/79/rév. posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'adoption par le gouvernement français de mesures restrictives en matière d'échanges intracommunautaires de cyclomoteurs. projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)630
Original Reference Code
SP(1980)630
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1119/79/rév. posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'adoption par le gouvernement français de mesures restrictives en matière d'échanges intracommunautaires de cyclomoteurs. projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1119/79/rév. posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'adoption par le gouvernement français de mesures restrictives en matière d'échanges intracommunautaires de cyclomoteurs. projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1119/79/rév. posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'adoption par le gouvernement français de mesures restrictives en matière d'échanges intracommunautaires de cyclomoteurs. projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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