SP(1980)636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/79 posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux et rapprochement des législations nationales projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)636
Original Reference Code
SP(1980)636
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/79 posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux et rapprochement des législations nationales projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/79 posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux et rapprochement des législations nationales projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1257/79 posée par MM. SASSANO et LIMA sur l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux et rapprochement des législations nationales projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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